POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L'association CYCLISME LEGENDE s'engage solennellement à protéger la vie privée des citoyens, sociétaires, donateurs et usagers de son centre de ressources, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Identité du Responsable du Traitement et Contact DPO
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des manifestations associatives est :
Organisme Responsable : Association CYCLISME LEGENDE (Loi 1901)
Numéro RNA : W032007351 • SIREN : 938 594 116
Adresse postale : 48 AVENUE MEUNIER, 03000 MOULINS, FRANCE
Représentant légal : Jean-Marc Veyret, Président
Contact Référent Protection des Données : dpo@cyclisme-legende.fr
2. Finalités Poursuivies et Bases Juridiques Réglementaires
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque collecte de données à caractère personnel opérée par notre association repose sur une base juridique claire et déterminée :
| Catégorie de Traitement | Données Collectées | Base Juridique (RGPD) | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du Registre des Adhérents | Identité, adresse postale, courriel, téléphone, historique de cotisation | Exécution contractuelle et statutaire (Art. 6-1-b) | Durée de l'adhésion + 3 ans après cessation |
| Émission des Reçus Fiscaux (Cerfa 11580*05) | Nom, prénom, adresse fiscale, montant et date du versement | Obligation légale fiscale (Art. 6-1-c & CGI Art. 200) | 6 ans (Livre des Procédures Fiscales) |
| Inscriptions aux Randonnées et Événements | Nom, prénom, numéro d'urgence, attestation d'assurance | Mission d'intérêt public / Consentement (Art. 6-1-e / a) | 1 an après la fin de la manifestation |
| Consultation d'Archives et Dépôts de Pièces | Nom, coordonnées, sujet de recherche, convention de dépôt | Intérêt légitime / Traçabilité patrimoniale (Art. 6-1-f) | Conservation archivistique permanente (Convention) |
| Correspondance Électronique et Formulaire | Nom, courriel, contenu du message citoyen | Consentement de l'usager (Art. 6-1-a) | 2 ans après le dernier échange écrit |
3. Destinataires des Données et Hébergement Souverain
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du Conseil d'Administration et du Secrétariat de CYCLISME LEGENDE. Aucun bénévole n'a accès aux dossiers des sociétaires sans habilitation préalable formelle du Président.
Seules les administrations publiques légalement habilitées (Direction Générale des Finances Publiques pour le contrôle des reçus fiscaux, services préfectoraux pour la déclaration des rassemblements sur voie publique, corps judiciaires en cas de réquisition officielle) peuvent être destinataires de certaines données dans le strict cadre de leurs prérogatives légales.
Toutes les données informatiques sont stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de la République Française, garantissant l'absence totale de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne.
4. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par l'association bénéficie des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale et lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de toute information inexacte, incomplète ou obsolète.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos coordonnées, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations personnelles.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV / JSON).
Comment Exercer Vos Droits ?
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée d'une copie de pièce d'identité :
- Par courriel électronique : dpo@cyclisme-legende.fr
- Par voie postale : Association CYCLISME LEGENDE, Délégué à la Protection des Données, 48 AVENUE MEUNIER, 03000 MOULINS.
Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximum de trente jours suivant la réception de votre dossier complet. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
5. Gestion des Cookies et Traceurs de Navigation
Le site de l'association CYCLISME LEGENDE applique une politique de sobriété technique absolue :
Zéro cookie publicitaire ou traceur tiers : Notre site n'embarque aucune régie publicitaire, aucun cookie de profilage commercial, aucun pixel de suivi de réseaux sociaux (Facebook Pixel, Google Ads) ni aucun système de ciblage comportemental.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session sécurisée, équilibrage de charge, affichage des préférences d'accessibilité) peuvent être temporairement déposés dans votre navigateur. Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement préalable, ces témoins de connexion techniques ne collectent aucune donnée nominative et expirent à la clôture de votre navigation.
6. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité Informatique
La protection physique et logique des données personnelles confiées à CYCLISME LEGENDE fait l'objet d'un protocole de cyber-résilience rigoureusement appliqué par notre référent technique bénévole. Toutes les communications transitant entre le navigateur de l'usager et nos serveurs web sont systématiquement chiffrées à l'aide des protocoles cryptographiques modernes Transport Layer Security (TLS 1.3) avec certificats de sécurité à clé de hachage renforcée SHA-256.
Les bases de données contenant le registre des membres et les correspondances sont isolées sur des serveurs cloisonnés protégés par des pare-feux applicatifs d'état, avec filtrage strict des adresses IP d'administration et obligation d'authentification multi-facteurs (2FA) pour tout accès d'un administrateur autorisé.
Une sauvegarde intégrale chiffrée est générée quotidiennement et répliquée de manière étanche sur des supports physiques déconnectés du réseau internet (« sauvegarde à froid » ou air-gap). Ces disques durs chiffrés selon le standard militaire AES-256 sont conservés dans un coffre-fort ignifugé sécurisé au sein du siège de Moulins, immunisant totalement nos archives associatives contre toute tentative d'attaque par rançongiciel ou sinistre matériel.
7. Protocole de Réaction et Notification des Violations de Données
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, l'association a institué une procédure formelle de gestion des incidents de sécurité touchant à l'intégrité ou à la confidentialité des données traitées. En cas de détection d'une intrusion non autorisée, de vol de matériel ou de perte accidentelle de données, le délégué à la protection des données déclenche sans délai une cellule de crise associant le Président et le trésorier.
Si la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques concernées, une notification formelle et circonstanciée est adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai maximal et impératif de 72 heures après en avoir pris connaissance.
Lorsque ce risque s'avère élevé pour la vie privée des sociétaires ou des usagers, une information individuelle directe, transparente et détaillée leur est transmise sans délai indu, assortie de recommandations concrètes pour neutraliser tout risque d'usurpation d'identité ou d'exploitation frauduleuse de leurs informations.