ADHÉSION STATUTAIRE, DROITS DES MEMBRES ET COTISATIONS CIVIQUES
Rejoindre l'association CYCLISME LEGENDE en qualité de sociétaire constitue un acte citoyen d'engagement républicain en faveur de la sauvegarde du patrimoine populaire. L'adhésion confère des droits démocratiques statutaires et soutient directement nos actions d'utilité publique.
1. Catégories de Sociétaires et Droits Statutaires
Conformément à l'article 5 des statuts constitutifs déposés auprès de la préfecture de l'Allier, l'association CYCLISME LEGENDE se compose de plusieurs collèges de membres, garantissant une représentation équilibrée de toutes les sensibilités de la communauté au sein de nos instances délibératives.
L'acquisition de la qualité de membre confère des droits inaliénables au sein de la vie associative républicaine :
Participation aux Assemblées
Droit de vote délibératif lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'approbation du rapport moral du Président, l'examen des comptes certifiés du Trésorier et l'élection des membres du conseil d'administration.
Usage des Espaces d'Étude
Accès libre et gracieux au centre d'archives et à la bibliothèque historique situés au 48 Avenue Meunier à Moulins, consultation sur place des documents rares et assistance méthodologique pour vos recherches personnelles.
Bulletin Trimestriel Imprimé
Réception à domicile du bulletin officiel d'information La Chronique du Vélocipède Bourbonnais, présentant les dernières découvertes archivistiques et le calendrier détaillé des sorties mémorielles.
2. Barème des Cotisations Statutaires Annuelles
Les montants des cotisations annuelles sont fixés démocratiquement par le vote souverain de l'assemblée générale. Ils ne constituent en aucun cas l'achat d'une prestation marchande ou d'un service commercial, mais la quote-part civique nécessaire à l'assurance de notre structure, au loyer de nos locaux de conservation et à l'acquisition des consommables neutres indispensables aux restaurations.
| Catégorie de Membre | Cotisation Annuelle 2026 | Affectation Directe des Fonds | Droits et Prérogatives Statutaires |
|---|---|---|---|
| Membre Solidaire • Jeune / Sans Emploi | 10,00 € / an | Assurance civile et fourniture des livrets pédagogiques | Voix délibérative à l'AG, accès complet aux archives et aux ateliers |
| Membre Adhérent Actif | 25,00 € / an | Frais généraux de conservation et maintenance des outillages | Voix délibérative, éligibilité au Conseil d'Administration, bulletin trimestriel |
| Membre Bienfaiteur | 60,00 € / an (ou plus) | Acquisition de fournitures de conservation sans acide et numérisation | Tous les droits d'adhérent actif + mention honorable au registre public |
| Membre d'Honneur | Exonération statutaire | Reconnaissance morale accordée par délibération du CA | Voix consultative aux instances pour services éminents rendus à la cause |
3. Protocole Réglementaire de Souscription
Toute personne physique majeure ou mineure représentée par son tuteur légal, partageant les valeurs d'utilité publique de CYCLISME LEGENDE, peut déposer une demande d'adhésion pour l'exercice civil 2026 :
Option A : Par Voie Postale Traditionnelle
Téléchargez et imprimez le bulletin d'adhésion officiel (ou recopiez sur papier libre vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone). Joignez un chèque bancaire à l'ordre exclusif de « CYCLISME LEGENDE » correspondant à la cotisation choisie, et adressez votre pli à :
CYCLISME LEGENDE • Registre des Adhésions
48 Avenue Meunier
03000 MOULINS • FRANCE
Option B : Par Dépôt Direct au Siège Social
Vous pouvez remettre votre bulletin et votre règlement directement lors de l'une de nos permanences hebdomadaires du samedi matin (de 9h30 à 12h00) à notre atelier de Moulins. Vous aurez ainsi l'occasion d'échanger directement avec le trésorier et les médiateurs en activité.
Un reçu officiel d'adhésion statutaire ainsi que votre carte nominative de sociétaire pour l'exercice 2026 vous seront délivrés sur-le-champ ou expédiés sous quinzaine.
Décharge Fiscale et Transparence Républicaine
En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts relatifs aux organismes d'intérêt général à caractère éducatif et culturel, les cotisations des membres bienfaiteurs et les dons manuels complémentaires peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Un reçu fiscal conforme au modèle cerfa officiel est systématiquement transmis par le Trésorier général à chaque sociétaire en début d'année civile suivante, accompagné de la synthèse des affectations budgétaires votées par l'Assemblée.
4. Engagement Éthique de l'Adhérent et Préservation du Bien Commun
L'adhésion à CYCLISME LEGENDE ne se résume pas à l'acquittement formel d'une cotisation financière annuelle ; elle scelle une adhésion pleine et entière aux principes moraux qui guident l'action de notre communauté depuis sa fondation. Tout sociétaire s'engage solennellement à promouvoir l'esprit de convivialité, d'entraide intergénérationnelle et de rigueur historique qui fait la réputation de notre institution dans l'Allier.
Lors de l'utilisation des espaces de l'atelier de restauration mécanique et de la bibliothèque patrimoniale, chaque membre est tenu d'observer les consignes de sécurité, de ranger les outillages après usage à leur emplacement numéroté et de signaler sans délai tout dysfonctionnement ou incident matériel au responsable de permanence. La manipulation des documents anciens (manuscrits, tirages argentiques, cartes d'itinéraires fragiles) doit obligatoirement s'effectuer avec les gants de coton fournis gracieusement sur place, afin d'éviter le dépôt d'acidité cutanée sur les fibres de papier centenaires.
Il est formellement rappelé que la qualité d'adhérent ne confère aucun droit de propriété individuel sur les collections rassemblées par l'association. Les vélos, pièces détachées et archives conservés au siège constituent un patrimoine inaliénable affecté à perpétuité aux objectifs statutaires d'éducation populaire et de mémoire républicaine.
5. Procédure Disciplinaire Statutaire et Voies de Recours
Conformément aux stipulations expresses de l'article 8 de nos statuts, la qualité de membre de l'association se perd par démission écrite adressée au Président, par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration. La radiation peut être motivée par le non-paiement de la cotisation statutaire après deux rappels écrits demeurés sans effet, ou pour motif grave portant préjudice matériel, financier ou moral à l'association.
Sont notamment considérés comme des motifs graves justifiant l'ouverture immédiate d'une procédure d'exclusion : toute tentative de commercialisation ou de revente spéculative d'un bien appartenant au conservatoire associatif, tout manquement réitéré aux règles de sécurité élémentaires dans les ateliers mettant en danger les personnes ou les matériels, ainsi que tout comportement discriminatoire ou injurieux contraire à l'éthique républicaine.
Dans le strict respect des droits de la défense et des principes directeurs du droit associatif français, l'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d'Administration, assisté s'il le souhaite du membre de son choix, pour fournir toutes explications utiles avant qu'une décision ne soit arrêtée. La décision motivée du Conseil est ensuite notifiée par écrit et peut faire l'objet d'un recours non suspensif devant la plus proche Assemblée Générale ordinaire.