TRANSPARENCE FINANCIÈRE, BUDGET PRÉVISIONNEL ET BILANS CERTIFIÉS
Conformément à la rigueur morale exigée des organismes reconnus d'intérêt général, l'association CYCLISME LEGENDE publie dans une transparence intégrale ses comptes annuels certifiés, l'origine de ses ressources et la ventilation analytique de ses dépenses statutaires.
1. Compte de Résultat Simplifié et Ressources Collectées
La comptabilité de l'association est tenue en partie double conformément au plan comptable associatif (règlement ANC 2018-06). Les comptes de l'exercice 2025 ont été arrêtés par le trésorier et approuvés sans réserve par l'Assemblée Générale ordinaire du 10 janvier 2026. Le budget prévisionnel 2026 a été voté lors de cette même séance souveraine.
| Poste de Recettes (Ressources d'Intérêt Général) | Exercice 2025 (Réalisé) | Exercice 2026 (Budget Voté) | Origine et Modalités Juridiques |
|---|---|---|---|
| Cotisations Statutaires des Sociétaires | 4 850 € | 5 500 € | Souscriptions des 190 adhérents actifs et bienfaiteurs |
| Subventions Publiques Territoriales | 6 200 € | 7 000 € | Aide au fonctionnement Ville de Moulins & Conseil Départemental |
| Dons Manuels de Particuliers (CGI 200) | 3 900 € | 4 200 € | Générosité citoyenne sans contrepartie commerciale |
| Mécénat d'Entreprise Territorial (CGI 238 bis) | 2 400 € | 2 800 € | Soutien désintéressé d'entreprises locales du Bourbonnais |
| TOTAL DES RESSOURCES D'EXPLOITATION | 17 350 € | 19 500 € | Fonds 100 % affectés aux missions statutaires |
2. Ventilation Analytique des Charges d'Exploitation
Chaque euro mobilisé fait l'objet d'une imputation rigoureuse dans les comptes de l'association. Plus de 82 % des dépenses sont allouées directement aux activités de terrain (ateliers, interventions scolaires, acquisition de consommables de conservation). Les frais de gestion administrative générale sont réduits au strict minimum légal.
| Poste de Dépenses (Emplois Statutaires) | Exercice 2025 (Réalisé) | Exercice 2026 (Budget Voté) | Destination Opérationnelle Concrète |
|---|---|---|---|
| Fournitures de Conservation & Restauration | 5 400 € | 6 400 € | Produits passivants, cires microcristallines, outillages d'époque |
| Matériel Pédagogique & Actions Scolaires | 3 800 € | 4 200 € | Impression des livrets gratuits pour les collèges de l'Allier |
| Numérisation & Serveur d'Archives Ouvertes | 3 200 € | 3 800 € | Hébergement sécurisé, stockage redondant, logiciels libres |
| Organisation des Randonnées & Sécurité | 2 450 € | 2 900 € | Assurances manifestations, trousses de secours, ravitaillements |
| Frais Généraux & Assurances Responsabilité Civile | 1 050 € | 1 200 € | Contrat d'assurance associative, affranchissements postaux légaux |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 15 900 € | 18 500 € | Affectation conforme aux délibérations du CA |
| EXCÉDENT AFFECTÉ AU FONDS DE RÉSERVE | + 1 450 € | + 1 000 € | Provision pour acquisition de matériel muséographique lourd |
3. Attestation de Régularité et Contrôle Démocratique
En application de l'article 12 des statuts, les comptes ont été audités et vérifiés par deux commissaires aux comptes bénévoles élus par l'Assemblée Générale en dehors des membres du Conseil d'Administration. Le rapport des vérificateurs aux comptes a conclu à la parfaite conformité des écritures comptables avec les pièces justificatives produites (factures acquittées, reçus de dons, relevés bancaires originaux).
Le Trésorier général, Pierre-Yves Bouvet, certifie sur l'honneur que l'association CYCLISME LEGENDE ne détient aucun compte bancaire à l'étranger, ne souscrit aucun emprunt spéculatif et n'a consenti aucune avance de trésorerie à ses dirigeants ou à des tiers.
ATTESTATION OFFICIELLE DE CONFORMITÉ 2026
« Je soussigné, Pierre-Yves Bouvet, Trésorier de l'association CYCLISME LEGENDE (RNA W032007351, SIREN 938594116), atteste que les comptes présentés reflètent avec sincérité et fidélité la situation patrimoniale et financière de notre organisme d'intérêt général au 31 décembre 2025 et les prévisions validées pour l'exercice 2026. »
Fait à Moulins, le 10 janvier 2026.
Signé : Pierre-Yves Bouvet, Trésorier • Jean-Marc Veyret, Président.
4. Politique de Réserves Prudentielles et Non-Redistribution des Actifs
La doctrine financière de CYCLISME LEGENDE repose sur une gestion rigoureusement prudente et désintéressée, conforme aux exigences de l'administration fiscale et du droit des associations sans but lucratif. L'excédent net d'exploitation constaté à la clôture de chaque exercice annuel (1 450 € au titre de 2025 et 1 000 € prévus pour 2026) n'est jamais distribué aux sociétaires ou aux membres du bureau exécutif, ce qui constituerait une infraction pénale et fiscale majeure.
Cet excédent est intégralement versé au compte de réserve statutaire d'indivisibilité. Cette provision financière a pour objet exclusif de prémunir l'association contre d'éventuels retards de versement des subventions institutionnelles, de faire face aux dépenses imprévues de sécurisation des locaux de stockage (travaux d'étanchéité, renouvellement des filtres d'hygrométrie de la réserve d'archives) et de financer l'acquisition d'équipements muséographiques lourds (armoires métalliques d'archivage blindées contre l'incendie, vitrines de présentation sous verre feuilleté sécurisé).
En cas d'éventuelle dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'article 16 des statuts prévoit formellement que l'actif net subsistant après apurement complet du passif sera dévolu dans sa totalité, sans partage possible entre les membres, à une personne morale d'intérêt général désignée par l'Assemblée Générale extraordinaire, de préférence un musée public d'histoire ou une association analogue reconnue d'utilité publique.
5. Contrôle Préfectoral et Justification des Subventions Publiques
L'association CYCLISME LEGENDE entretient des relations de totale confiance avec les collectivités territoriales qui lui accordent leur concours financier. Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, toute subvention publique fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs lorsque son montant excède les seuils réglementaires.
Le trésorier produit semestriellement un Compte-Rendu Financier (CRF) conforme au formulaire officiel Cerfa n° 15059*02, décrivant avec une minutie scrupuleuse la conformité des dépenses engagées avec les objectifs de médiation scolaire et de sauvegarde patrimoniale validés lors de l'octroi des crédits. Ce document est accompagné de l'ensemble des copies de factures acquittées, des feuilles d'émargement des séances éducatives et des attestations de présence des élèves bénéficiaires.
Les services de la Chambre Régionale des Comptes et les corps d'inspection de l'État disposent d'un droit permanent d'accès à l'ensemble de nos archives comptables et bancaires. Cette transparence absolue démontre que l'argent public alloué à notre structure produit un impact culturel direct, mesurable et pérenne sur le territoire du Bourbonnais.
Consultation Publique des Justificatifs
Tout sociétaire à jour de sa cotisation ou représentant des collectivités territoriales subventionnaires peut consulter l'ensemble des pièces comptables, factures et grands livres sur simple rendez-vous au siège social de Moulins.